Délinquants sexuels: c'est quoi cette nouvelle loi sur la récidive?

Premier jour du procès de Francis Evrard devant le cour d'assises de Douai.

Max PPP

L'enlèvement et le viol du petit Enis en août 2007 par Francis Evrard avait abouti en 2008 au vote d'une loi créant la rétention et la surveillance de sureté, la possibilité d'enfermer ou contrôler des criminels même après la fin de leur peine. Selon Le Monde, une seule personne a été placée sous cette surveillance surveillée: un homme condamné pour trois viols, sorti de prison en 2007 et hospitalisé d'office à l'hôpital psychiatrique de Villejuif.

Réagissant une nouvelle fois à un faits-divers, le viol et l'assassinat d'une femme en septembre dernier, le gouvernement ressort des cartons un projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle". En réalité, il s'agit d'élargir le champ de la première loi, les discussions à l'assemblée ont commencé lundi et devraient se poursuivre ce mardi jusque dans la nuit. Alors, quoi de neuf dans cette loi ?

1. Castration ou prison. La castration chimique, le gros morceau de cette loi, deviendrait obligatoire pour les criminels sexuels récidivistes. Les députés proposent en effet de sanctionner par une nouvelle peine d'enfermement, les condamnés qui refusent un traitement anti-hormonal ou l'interrompent après leur peine. Ils iront en prison, dans des "centres fermés" (hopital psychiatrique par exemple). Les médecins traitants des condamnés seraient tenus d'informer le juge d'application des peines sur le suivi du traitement, au détriment du secret médical.

Dimanche dernier, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait déclaré que la castration physique n'est pas à l'ordre du jour. Elle est déjà autorisée d'en d'autres pays, en Suisse par exemple, TF1 a rencontré un "castré volontaire".

2. Surveillance ou...surveillance. La surveillance judiciaire, créée en 2005, permet d'imposer un suivi et un ensemble d'obligations/interdictions à d'anciens détenus en fin de peine. Elle pourra désormais être ordonnée pour les personnes condamnées à un minimum de 7 ans de prison, au lieu de 10 aujourd'hui. Et pour les personnes les plus dangereuses "caractérisées par une probabilité très élevée de récidive", le texte prévoit la surveillance de sûreté. Sa durée passe de un à deux ans et là encore le seuil minimum de peine est abaissé, de 15 à 10 ans.

Par ailleurs, Frédéric Lefebvre et d'autres députés UMP ont demandé que les auteurs de crimes purgent leurs peines "jusqu'à leur terme", en supprimant le principe des remises de peines "automatiques "pour bonne conduite.

3. Protégés... et informés. Le texte prévoit que la police pourra interpeller et retenir pendant 24 heures tout criminel sexuel qui se montrera autour des lieus où travaille et réside sa victime, avant, la justice devait donner son accord. Les criminels sexuels seraient ainsi automatiquement interdits de séjour dans la commune de leur victime. Pour aller plus loin, un amendement UMP propose qu'un maire soit informé, à sa demande, de "l'installation sur le territoire de sa commune" d'une personne faisant l'objet d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté.

4. Fichier... et casier. La loi devrait permettre la création d'un nouveau fichier, constitué entre autres "des expertises et examens psychiatriques", destiné à faciliter l'évaluation de la dangerosité d'un individu. "Très souvent, ces personnes, particulièrement manipulatrices, ont un comportement exemplaire en prison" expliquait un député cité par Libération. Par ailleurs, l''irresponsabilité pénale sera inscrite au casier lorsqu'une mesure de sûreté ou une hospitalisation d'office auront été prononcée.

Le taux de récidive, selon la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a été de 2,6% pour les viols et de 4,5% pour les délits sexuels en 2008, soit 43 viols et 467 agressions sexuelles.

(Sources: RTL, Libération, France Soir, Le Monde)

Précédent : Les violences en augmentation dans... Retour à l'accueil Suivant : Le Canada veut s'armer contre la...

LA LOCOMOTIVE NOIRE