LA LOCOMOTIVE NOIRE

 

Les députés français ont adopté par 325 voix contre 201, après l'avoir durci, le projet de loi sur la réduction du risque de récidive criminelle. Ce texte, qui avait été présenté en conseil des ministres en novembre 2008, a été ressorti des cartons après le viol et le meurtre d'une joggeuse début octobre en forêt de Fontainebleau par un délinquant sexuel récidiviste. (Reuters)

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte présenté par Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce projet de loi que le Sénat devrait examiner à son tour en janvier.

"C'est une loi sécuritaire, imbécile, populiste et démagogique", a déclaré le Vert Noël Mamère.

Pour Eric Ciotti (UMP), en revanche, "c'est un texte qui devrait appeler au consensus. Il n'a pour objectif que de mieux protéger les victimes".

Ce projet de loi, qui avait été présenté en conseil des ministres en novembre 2008, a été ressorti des cartons après le viol et le meurtre d'une joggeuse début octobre en forêt de Fontainebleau par un délinquant sexuel récidiviste.

Il vise à compléter la loi de févier 2008 instituant la "rétention de sûreté" qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de rétroactivité.

L'Assemblée a entériné en séance plusieurs amendements de la commission des Lois, dont beaucoup du rapporteur Jean-Paul Garraud (UMP), qui tous visent à durcir le texte.

FICHIER SUR LES PERSONNES DANGEREUSES

Malgré les réserves de la ministre de la Justice, un amendement a été entériné qui abaisse de dix à sept ans le seuil de peine prononcée permettant de placer une personne condamnée sous surveillance judiciaire et de quinze à dix ans le seuil de peine prononcée permettant de placer une personne sous surveillance de sûreté à l'issue d'un suivi socio-judiciaire.

Un amendement du gouvernement a été retenu qui prévoit la création d'un fichier destiné à faciliter et à fiabiliser "l'évaluation de la dangerosité d'une personne en mettant à disposition des magistrats et des experts des données relatives au passé et aux antécédents de cette personne".

L'Assemblée a également entériné un autre amendement du rapporteur qui renforce les règles relatives à l'injonction de soins applicable aux auteurs d'infractions de nature sexuelle.

Il s'agit du "traitement anti-libido", plus communément appelé "castration chimique". Il propose de rendre obligatoire et non plus facultatif le signalement par le médecin traitant d'un refus ou d'une interruption de traitement utilisant des médicaments qui entrainent une diminution de la libido.

En revanche, à la demande du gouvernement, d'autres amendements ont été rejetés comme celui qui donnait la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un "condamné pour viol(s), agression(s) sexuelles(s), acte(s) de barbarie ou tortures".

De même, le gouvernement y étant opposé, plusieurs amendements déposés par des élus UMP ou du NC ont été repoussés qui visaient à supprimer les remises de peine automatiques.